Votre entreprise peut faire face à de nombreux défis au cours de son cycle de vie. Malheureusement, le résultat est généralement défavorable.
Dans ce cas, la liquidation judiciaire peut être demandée par une autorité compétente, sonnant la condamnation à mort pour sa structure.
Ensuite, de nombreuses démarches administratives, juridiques et bancaires vont paramétrer ce processus.
Chaque partie remplira ses missions dans le strict respect de la loi. Les aspects juridictionnels et administratifs sont fréquemment cités. Mais quelles sont les actions à mener au niveau bancaire?
Qu'est-ce qu'une liquidation judiciaire?
Une liquidation judiciaire est une procédure dont la principale conséquence est la dissolution définitive de votre société.
Après étude du dossier de la structure, un tribunal compétent peut conclure que le sauvetage ne sera pas possible.
Et ce, quelle que soit la ressource utilisée. Tous les actifs de votre entreprise seront passés au crible : le compte pro, les biens en nature et autres. Le compte pro fera l'objet d'une attention particulière, car il contient tous les actifs financiers de l'entreprise.
Les causes fréquentes de liquidation judiciaire sont :
La déclaration officielle de cessation de paiement L'échec des mécanismes de conciliation ou de réparation judiciaire
Maximum 45 jours après l'interruption du paiement, vous êtes obligé de commencer ce processus.
La Cour statuera sur l'affaire et désignera les spécialistes suivants :
un juge-commissaire Un représentant légal (également appelé liquidateur) Un représentant des salariés de la structure.
Les répercussions de cette procédure sont immédiates :
Radiation de la société du registre du commerce et des sociétés La cessation officielle des activités Le transfert de tous les actifs de la structure. Publication de la décision dans un magazine spécialisé La répartition du produit du processus de liquidation entre les différents bénéficiaires
Règlement des dettes contractées
Et surtout, la possibilité d'avoir un droit individuel de persécution.
Votre banque est concernée par la procédure de liquidation judiciaire, car elle y héberge le compte de votre entreprise.
Par conséquent, il fait également partie des actifs à liquider.
Comment se passe la fermeture de ce compte bancaire après une liquidation judiciaire?
Liquidation judiciaire au niveau bancaire
Lorsque la décision de liquider la structure est prise, la banque a le devoir d'engager le processus de clôture du compte.
Votre banque:
1. Enregistrez votre demande de fermeture
Vous devez indiquer votre souhait de clôturer le compte par courrier recommandé avec accusé de réception.
A son tour, votre banque vous demandera des documents administratifs qui serviront de pièces justificatives au protocole.
C'est une démarche apparemment simple, mais qui peut se compliquer dans certains cas : assurance, remboursement de crédit, etc.
La durée de cette étape peut être plus longue que la moyenne.
1. Régularisez votre compte
Votre banque ne pourra clôturer votre compte qu'après régularisation de toutes les opérations prévues [prélèvements, chèques en circulation, prestations de service et virements].
Vous devez laisser une provision économique qui servira à payer toutes les dépenses à payer.
1. Renvoyez votre chéquier et vos cartes bancaires
Votre banque récupérera tous ces objets en votre possession, même s'ils n'ont pas été utilisés. Vous êtes tenu de les retourner dans les plus brefs délais.
Mais méfiez-vous!
Ne vous aventurez pas à effectuer une opération bancaire avant le remboursement.
Une note de crédit ou de débit dans ce cas fait l'objet d'une interdiction bancaire.
Bien choisir sa banque amont lors de l'ouverture d'un compte professionnel
Choisir sa banque ne doit pas être une décision prise à la légère.
Vous devez étudier attentivement les offres et les avantages qu'elle offre.
Si vous êtes perdu au milieu de cette masse d'informations, laissez-vous conseiller par les meilleurs comparateurs bancaires.
Kiwi Bank, par exemple, est une excellente option. Ce dernier permet de comparer en un clic toutes les offres bancaires liées aux comptes professionnels.
